Assurance emprunteur

Comment fonctionne cette couverture ? Quelles sont les garanties obligatoires ? Quel est son coût ? Comment résilier son contrat pour en changer ? Voici quelques éléments de réponse pour comprendre facilement le principe d’un contrat, mais aussi nos conseils.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier ?

Systématiquement imposée par l’établissement prêteur qui accorde un crédit immobilier à un ou plusieurs emprunteurs pour un projet d’achat d’un logement personnel (résidence principale ou secondaire) ou un investissement locatif (SCI par exemple), l’assurance de prêt est une couverture qui garantit à la banque le paiement intégral ou partiel (en fonction des contrats) du capital restant dû en cas de défaillance de remboursement des mensualités. Aucun texte de loi ne prévoit son obligation, toutefois elle est demandée par la plupart des banques prêteuses aux partiucliers et professionnels.

Dans le contrat d’assurance emprunteur, il est stipulé que la banque qui octroie le financement est le bénéficiaire de cette assurance. Par conséquent, en cas de décès, d’invalidité ou d’hospitalisation prolongée, la banque sera indemnisée par la compagnie d’assurance à hauteur de la quotité, c’est-à-dire le pourcentage du capital total assuré par l’emprunteur. Ainsi, l’assurance liée au prêt immobilier peut être perçue comme un contrat visant à garantir la solvabilité des emprunteurs vis-à-vis de la banque en cas de sinistre.

De plus, l’assurance de crédit offre également une protection aux emprunteurs et à leurs proches. En effet, en cas de défaillance, la compagnie d’assurance prend en charge le remboursement des échéances, évitant ainsi d’affecter les finances de la famille des emprunteurs assurés. Ce contrat est en vigueur pendant toute la durée du remboursement du prêt et se termine lorsque la dette est entièrement réglée, constituant ainsi une garantie de sécurité tant pour les emprunteurs que pour l’organisme prêteur.

Quelles sont les garanties qu’il est possible de souscrire dans une assurance de prêt ?

Le contrat d’assurance emprunteur inclut diverses garanties, qu’elles soient obligatoires ou facultatives. Chacune de ces garanties est conçue pour couvrir un ou plusieurs risques susceptibles de survenir pendant la durée de l’emprunt. Voici un aperçu des principales garanties offertes par les assureurs spécialisés et les prêteurs.

Assurance Décès (DC)

L’assurance décès, exigée par la banque et relevant de la prévoyance, garantit le versement du capital restant dû à l’organisme prêteur en cas de décès de l’emprunteur assuré.

Assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Généralement associée à la garantie décès, l’assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) permet le remboursement du capital restant dû à la banque, en fonction de la quotité de l’emprunteur assuré. Cela se produit lorsqu’un médecin atteste que l’assuré a perdu toute autonomie et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour réaliser les activités quotidiennes.

Assurance Invalidité Permanente Totale (IPT)

Avec la garantie invalidité permanente totale (IPT), la compagnie d’assurance s’engage à rembourser le prêt immobilier si l’assuré se retrouve dans un état d’invalidité permanente totale, rendant impossible toute activité professionnelle suite à un accident ou une maladie. Pour bénéficier d’une prise en charge complète, le taux d’incapacité doit être égal ou supérieur à 66 %, selon le barème officiel des incapacités.

Assurance Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Cette couverture assure le remboursement du prêt immobilier lorsque l’emprunteur assuré présente, suite à un accident de la vie, un taux d’invalidité compris entre 33 et 65 %. En cas d’invalidité permanente partielle, l’assuré peut reprendre une activité professionnelle ou rémunératrice adaptée à sa situation.